Intervention de Dominique Watrin

… et un outil supplémentaire pour contourner, dépasser et rendre obsolète la sécurité sociale.

Pour notre part, nous ne souscrivons pas du tout à cette logique. Oui, il faut taxer les contrats précaires de courte durée, mais il ne faut pas créer un système « à trous », comme le disait Force ouvrière lors des auditions : il convient de taxer tous les contrats courts, sinon, nous allons provoquer un report sur d’autres contrats courts et nous n’aurons pas avancé d’un pouce. Il ne faut donc pas laisser de côté les contrats d’intérim, par exemple. Pourquoi les exclure de la taxation des contrats courts, alors que ce sont, par définition, des contrats qu’il faut pénaliser pour éviter les abus actuels ?

De plus, cet article, s’il se borne à appliquer les taux envisagés dans l’ANI, pourrait n’atteindre aucun de ses objectifs tant les taux sont dérisoires. Je ne sais pas si vous avez fait le calcul, mes chers collègues, mais les quelques euros de hausse envisagés ne seront pas véritablement dissuasifs pour les employeurs, qui ne seront pas incités à revenir plus souvent à la mise en place de CDI.

Lorsque nous parlons d’une taxation des contrats courts, nous pensons à une vraie mesure, qui serait appliquée sans contrepartie financière pour les patrons.

Lorsque nous parlons d’une majoration des cotisations sociales, nous pensons à une majoration qui pourrait être modulée selon les secteurs, plus importante dans certaines entreprises qui ne sont pas soumises aux délocalisations et néanmoins grandes pourvoyeuses de contrats courts : je pense à la grande distribution, ainsi qu’aux entreprises de plus de 2 000 salariés, par exemple. Nous parlons aussi d’une majoration qui s’applique à toutes les branches professionnelles.

En un mot, nous pensons que cette taxation des contrats courts est si modeste qu’elle risque de ne pas atteindre ses objectifs. C'est pourquoi nous pensons qu’il aurait fallu être beaucoup plus ambitieux dans cet article.