Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comment ne pas se réjouir de cet accord national interprofessionnel, qui marque à l’évidence un progrès pour sécuriser la vie professionnelle et familiale de nombreux salariés ?

Les contrats courts et très courts sont très nombreux et ne cessent de croître. De surcroît, plus des deux tiers de ces quelque 17 millions de contrats annuels sont extrêmement courts. Comment voulez-vous construire une vie, un foyer, avec si peu de temps et si peu de vision de votre avenir ?

Le dispositif proposé par l’accord national interprofessionnel, que nous transposons à l’article 7, me paraît intéressant. Il prévoit une surcotisation d’assurance chômage dégressive suivant la durée du contrat. La question de son efficacité se pose néanmoins, notamment au regard de l’usage qui est fait des CDD dans certaines entreprises. Certains groupes ont été cités, mais je pense également à des entreprises publiques comme Air France ou La Poste. Le recours aux CDD y est abusif, et ce ne sont pas des CDD d’usage, dont les secteurs d’activité sont précisément définis dans le code du travail.

Je crois donc nécessaire, monsieur le ministre, que vous saisissiez vos collègues pour remédier à ces abus. Ce serait déjà une première contribution que nous pourrions faire pour réduire volontairement cet usage du CDD qui nous envahit. Nous sommes favorables à un CDI, à un contrat unique à droit progressif ; le CDD doit être réservé aux remplacements et aux secteurs qui ne peuvent que difficilement agir autrement.

Pour conclure, nous sommes d’accord avec la transposition législative. Nous restons évidemment vigilants, et le bilan qui sera établi en 2015 nous permettra de vérifier que l’efficacité du dispositif est bien au rendez-vous.