Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Cet amendement vise à élargir le champ de la taxation des contrats à durée déterminée, qui ne couvre, en l’espèce, que des contrats très courts.

Par ailleurs, si l’on compare le taux de taxation d’un contrat court avec le coût d’un intérim, on se rend compte facilement qu’il suffirait de faire basculer un contrat court en contrat d’intérim pour ne plus avoir à subir de majoration, ce qui, au passage, ne rapporterait donc plus rien à l’UNEDIC.

C’est la raison pour laquelle cet amendement tend à taxer l’ensemble des contrats à durée déterminée, ainsi que l’ensemble des contrats d’intérim. En effet, si les modalités de cette taxation relèvent de la compétence des partenaires sociaux, le législateur peut donner un cadre imposant, de fait, cette taxation généralisée.

Je rappelle que le parti socialiste, dans son projet présidentiel présenté aux Français, défendait le principe d’un bonus-malus sur l’ensemble des contrats précaires