Intervention de Dominique Watrin

Cet amendement vise à revenir sur les dispositions législatives introduites par la loi du 25 juin 2008, transposant l’ANI du 11 janvier 2008, qui ont eu pour effet de doubler les périodes d’essai antérieurement pratiquées.

Les durées définies dans cet amendement ont un caractère impératif, sauf les durées plus courtes prévues par le contrat de travail. Cet amendement vise également à modifier la définition de la période d’essai introduite dans la même loi, dont la formulation était d’origine patronale, ce qui n’est pas anodin.

De plus, nous proposons de remplacer l’expression « évaluer les compétences du salarié dans son travail » par « apprécier les aptitudes professionnelles du salarié pour l’emploi occupé » et de remplacer l’expression « notamment au regard de son expérience » par « au regard de son expérience, de ses certifications et diplômes ».

Il s’agit d’un amendement de lutte contre la précarité, puisqu’il réduit la durée des périodes d’essai. Comme vous le savez, cette période est un épisode de grande précarité pour le salarié, puisque, pendant plusieurs semaines, celui-ci peut perdre son emploi sur simple décision de l’employeur, sans motifs.

Certains employeurs utilisent cette modalité de façon abusive : ils proposent un contrat à leur salarié et attendent le dernier jour de la période d’essai pour s’en séparer. Ce faisant, ils profitent d’une sorte de « super-flexibilité ».

Durant cette période, le salarié ne peut ni contracter un prêt, ni louer un logement dans le parc privé, puisque son contrat est encore considéré comme précaire. Il est bien sûr particulièrement vulnérable aux pressions patronales. Il s’agit d’un moment de grande fragilité, où le déséquilibre des rapports de force dans l’entreprise est particulièrement patent. Il est donc plus qu’important de limiter au maximum la durée de ces périodes, au rebours de la logique récente.

En effet, la dilatation de la période d’essai compte au nombre des transformations du travail observées ces dernières années et ayant entraîné une réelle instabilité, voire une véritable précarité pour de nombreux travailleurs.

C’est pour protéger des salariés déjà fragiles, et que la crise n’épargne pas, que nous devons inventer des protections nouvelles. Telle est l’ambition de cet amendement.