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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 20 avril 2013 à 14h30
Sécurisation de l'emploi — Article 7, amendement 214
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 214, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – L’article L. 1243-10 du même code est abrogé.
La parole est à M. Michel Le Scouarnec.
