Intervention de Claude Jeannerot

Les amendements présentés par le groupe CRC, ainsi que celui qui a été défendu par Marie-Noëlle Lienemann, ont plusieurs points communs.

Tout d’abord, leur finalité est la même que celle de l’article 7, qui vise à lutter contre la précarité dans l’emploi. Ensuite, leurs auteurs souhaitent intervenir sur la modulation des taux de cotisations d’assurance chômage.

Nous avons procédé à de nombreuses auditions, au cours desquelles nous avons pu constater que, pour certains, cet article n’allait pas assez loin – les auteurs de ces amendements partagent cette opinion –, tandis que, pour d’autres, il allait trop loin. Les partenaires sociaux ont fait un choix. L’article 4 de l’ANI, fidèlement retranscrit dans le texte qui vous est proposé, mes chers collègues, a été rédigé de manière très précise. Dans sa construction actuelle, cet accord constitue un premier pas, qui pourra être suivi par d’autres, à la lumière des résultats observés et selon les effets constatés.

Il faut, me semble-t-il, saluer l’excellent effort réalisé par les deux parties pour arriver à ce point d’équilibre. Évoquer la taxation des CDD ne doit pas nous faire oublier l’incitation à l’embauche des jeunes en CDI que cet accord tend à promouvoir. Mes chers collègues, rappelons-nous ce chiffre, tout à fait catastrophique : 90 % des jeunes sont d’abord embauchés en CDD.

Je rappelle enfin que ce sont les partenaires sociaux qui fixent les taux de cotisation d'assurance chômage. Or sur ce point comme sur beaucoup d'autres que nous avons évoqués, il faut faire confiance à la démocratie sociale. Il sera bien temps, lorsque nous pourrons mesurer les effets de cette mesure, notamment sur le régime d'assurance chômage, d'en tirer les conclusions avec les partenaires sociaux, pour savoir s'il convient d'aller plus loin et, le cas échéant, dans quelles conditions.

Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements.