Intervention de Michel Sapin

Ce dispositif constitue donc bien une avancée, car ce qu’il prévoit n'existait pas jusqu'à présent. En outre, il est raisonnable et évolutif. Cet article donne aux partenaires sociaux le pouvoir de faire bouger les choses dans le cadre de la négociation.

Enfin, ce dispositif n’entrera pas en vigueur demain ou après-demain, pas plus qu’après la renégociation de la convention d’assurance chômage prévue d'ici à la fin de cette année : non, il sera mis en application tout de suite ! Les partenaires sociaux ont déjà entamé la négociation de l'avenant. En effet, engagement a été pris que, avant le 1er juillet prochain, il y aura, pour la première fois dans notre histoire sociale, une modulation des cotisations sur les contrats qui pénalisera les contrats ultracourts et qui encouragera les contrats en CDI pour les jeunes.

On ne peut tout de même pas dire qu'il ne s'agit pas là d'un progrès !