Intervention de Françoise Laborde

En déposant cet amendement, nous nous fixons un double objectif : d’une part, ouvrir la possibilité de recourir à des CDI intermittents en l’absence d’accord collectif dans les régions touristiques, d’autre part, insérer la mise en œuvre du CDI intermittent dans un dispositif de dialogue social territorial organisé.

Parce qu’ils dépendent d’un accord collectif les autorisant, ces CDI sont encore trop peu utilisés. Les secteurs d’activité saisonniers concernent en effet principalement des petites entreprises qui n’ont pas la taille requise pour pouvoir négocier des accords et qui sont peu représentées dans les instances professionnelles. Cela pénalise à la fois les salariés, qui n’ont pas accès à des parcours professionnels sécurisés, et les employeurs confrontés à des difficultés de recrutement.

Il s’agit donc de mettre en place un nouveau droit optionnel qui permettrait une meilleure sécurisation du contrat sur le long terme. La durée minimale de ce contrat serait de 450 heures pour un seul CDI intermittent, ce qui équivaut à trois mois à temps plein.

Pendant les périodes non travaillées, le CDI intermittent n’ouvrirait pas de droit aux assurances chômage.

L’efficacité de ce dispositif dépend, je le répète, de la mise en place d’un dialogue social territorial organisé. C’est pourquoi nous proposons que les organisations d’employeurs soient tenues d’organiser, sur le plan territorial, une négociation annuelle obligatoire avec les organisations syndicales de salariés pour examiner la mise en application locale du CDI intermittent.