Intervention de Claude Jeannerot

Réunion du 20 avril 2013 à 14h30
Sécurisation de l'emploi — Articles additionnels après l'article 7

Photo de Claude JeannerotClaude Jeannerot, rapporteur :

Ma chère collègue, je comprends les raisons qui vous conduisent à présenter cet amendement.

En effet, dans les régions touristiques, ce type de contrat semblerait tout à fait adapté, et la région Midi-Pyrénées que vous représentez y a, de fait, déjà largement recours. Précisément, les partenaires sociaux, dans une disposition transcrite à l'article 18 du projet de loi, ont souhaité retenir des contrats intermittents dans trois secteurs identifiés à titre expérimental. Il faut donc laisser cette expérimentation aller à son terme et en tirer les conséquences avant d’envisager son extension.

C'est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur cet amendement, non pas parce qu’elle désapprouve l'opportunité de la démarche, qui me semble justifiée, mais parce qu’elle est en désaccord sur le choix de la méthode.

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