Intervention de Michel Sapin

Réunion du 20 avril 2013 à 14h30
Sécurisation de l'emploi — Articles additionnels après l'article 7

Michel Sapin, ministre :

Madame la présidente de la commission des affaires sociales, vous le savez bien, vous qui représentez ces zones de montagne.

Nous devons donc trouver des solutions, et ce n'est pas dans le cadre de l'accord national interprofessionnel que c’est possible. Un groupe de travail a été créé, à la tête duquel se trouve M. Nogué, président du conseil d'administration de Pôle emploi, de manière à soumettre des propositions au Gouvernement.

La question est assez complexe, parce qu'il faut protéger et faciliter les alternances saisonnières pour les différents métiers saisonniers aux différentes périodes, en particulier lorsque cela dépend véritablement de la saison ou du climat, tout en maintenant ou en créant des protections et des droits.

Monsieur le rapporteur, ce groupe de travail est à l’œuvre et rendra ses préconisations d'ici à la fin du mois de juin prochain. Je suis tout à fait prêt à transmettre aux sénatrices et sénateurs intéressés les conclusions qui seront remises au Gouvernement pour que nous puissions ensuite engager ensemble un travail plus approfondi et définitif.

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