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Intervention de Michel Sapin
Réunion du 20 avril 2013 à 14h30
Sécurisation de l'emploi — Article 8
Michel Sapin, ministre :
Les partenaires sociaux n’ont pas souhaité introduire une nouvelle négociation périodique obligatoire. Ils ont, en revanche, souhaité l’établissement d’un seuil d’effectif à temps partiel qui déclencherait l’obligation de négocier.
Cet amendement vise donc à revenir aux dispositions primitives.
