Intervention de Michelle Demessine

Derrière les apparences d’un amendement rédactionnel, cet amendement soulève une question importante, celle du moment à partir duquel devraient débuter les négociations entre partenaires sociaux portant sur les modalités d’organisation du temps partiel.

En effet, en l’état, l’article 8 ne précise rien quant à cette date, laissant supposer que, dans le silence du texte, il appartiendra aux partenaires sociaux de proposer que cette négociation soit entamée. On peut d’ailleurs s’appuyer sur l’exemple de la négociation sur l’égalité salariale, que les employeurs boudent obstinément, tout « partenaires sociaux » qu’ils sont...

Lors de la discussion générale, beaucoup d’intervenants du groupe socialiste et M. le ministre lui-même ont dit qu’ils ne comprenaient pas la méfiance que nous pouvions nourrir sur ce texte et sur le patronat.

En réalité, il ne s’agit pas de méfiance, ni même de défiance, mais d’un constat. De manière empirique, nous avons constaté combien les employeurs pouvaient faire preuve d’imagination pour se soustraire à leurs obligations, y compris lorsque celles-ci se bornent à engager des négociations, alors même que lesdites négociations ne doivent pas obligatoirement déboucher sur un accord. Ne voulant pas noircir le tableau en multipliant les exemples, je me contenterai d’évoquer les obligations en matière de sécurité et de santé au travail, que les employeurs sont, là encore, loin de respecter.

Voyez-vous, mes chers collègues, ce n’est pas vouloir instaurer une société de défiance à l’égard de quiconque que de prévoir des obligations particulières pour celles et ceux qui sont placés dans une situation de donneur d’ordres. Les employeurs doivent se voir imposer un cadre minimum parce qu’ils ont des responsabilités économiques, sociales et sanitaires à l’égard des salariés.

Le discours qui prône le laisser-faire pour ne pas gêner, qui impose de ne pas intervenir pour ne pas freiner l’emploi, n’est pas sans nous rappeler le discours de celles et ceux qui, avant l’explosion de la crise financière, affirmaient tranquillement qu’il fallait libéraliser l’économie parce que les marchés se régulaient d’eux-mêmes. On voit aujourd'hui le résultat : il aura fallu que l’État intervienne pour sauver les banques !

Refuser de poser les cadres légaux des rapports entre salariés et employeurs, c’est accepter par avance que l’État soit contraint de jouer un rôle de pompier social, sans que les employeurs aient à supporter les conséquences de leurs actes.

Agir en amont, voilà notre ambition. Cet amendement s’inscrit dans cette logique en proposant que la négociation dont il est question débute dans les trois mois qui suivent la promulgation de la loi.