Intervention de Dominique Watrin

Permettez-moi d’exprimer tout d'abord une pensée pour les 900 000 caissières qui travaillent à temps partiel, mais aussi, plus généralement, pour les 3, 7 millions de personnes – dont 85 % sont des femmes – qui, en France, travaillent à temps partiel. Comme l’a dit Gérard Filoche, « la flexibilité, ce n’est pas seulement un malheur, c’est une ineptie, ça ne nuit pas seulement aux humains, mais à l’économie, à la productivité, ça crée du chômage, c’est un non-sens ! Et pourtant, elle ne cesse de se développer. Et plus elle se développe, plus le chômage se développe. »

La négociation prévue par l’article 8, qui n’a aucune force contraignante pour les employeurs en matière de réduction des temps partiels, entraînera d’abord et avant tout des dérogations au droit existant, et non un renforcement des droits et protections des personnes exposées aux temps partiels ; nous le regrettons infiniment !

La négociation portera notamment sur les dérogations à la fameuse durée minimale de vingt-quatre heures hebdomadaires. On peut craindre que ces dérogations ne soient importantes puisque l’objet de la négociation sera la durée proprement dite des périodes d’interruption au cours d’une même journée et du délai de prévenance pour modifier les horaires.

Cet article, que vous présentez comme une avancée, définit un nombre minimal d’heures hebdomadaires pour les salariés à temps partiel, mais le droit de modifier en permanence les conditions de travail et le contrat de travail des salariés fragilise singulièrement la situation de ces derniers. Le texte prévoit que ces modifications pourront se faire par accord de branche et à la demande du salarié, mais la liberté de celui-ci est illusoire, on le sait, du fait du rapport de subordination qui existe entre l’employeur et son salarié.

La Fédération des entreprises de propreté et services associés s’insurgeait en 2012 contre les règles actuelles, qui interdisent aux employeurs de décaler, par avenant, le seuil de déclenchement des heures complémentaires. On peut dire que les vœux de cette fédération patronale seraient exaucés si l’alinéa 5 demeurait. C’est la raison pour laquelle nous vous proposons de le supprimer.