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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 20 avril 2013 à 14h30
Sécurisation de l'emploi — Article 8, amendement 280
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 280, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Toutefois, cette négociation ne peut avoir pour effet de réduire les droits des salariés ou de réduire le délai de prévenance.
La parole est à Mme Isabelle Pasquet.
