Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 20 avril 2013 à 14h30
Sécurisation de l'emploi — Article 8, amendement 589

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 589, présenté par MM. Desessard et Placé, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Après l'alinéa 5

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

... - À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 3122-2 du même code, les mots : « à l’année » sont remplacés par les mots : « au mois ».

La parole est à M. Jean-Vincent Placé.

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