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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 20 avril 2013 à 14h30
Sécurisation de l'emploi — Article 8, amendement 281
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 281, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Supprimer les mots :
ou à l’équivalent calculé sur la période prévue par un accord collectif conclu en application de l’article L. 3122-2
La parole est à Mme Isabelle Pasquet.
