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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 20 avril 2013 à 14h30
Sécurisation de l'emploi — Article 8, amendement 527
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 527, présenté par Mme Génisson, est ainsi libellé :
Alinéa 12, première phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Une durée du travail inférieure à celle prévue à l'article L 3123-14-1 peut être fixée à la demande du salarié pour lui permettre de faire face à des contraintes personnelles et/ou pour lui permettre de cumuler plusieurs activités afin d'atteindre une durée globale d'activité correspondant à un temps plein ou au moins égale à la durée mentionnée au même article.
La parole est à Mme Catherine Génisson.
