Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 20 avril 2013 à 14h30
Sécurisation de l'emploi — Article 8, amendement 513
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 513 rectifié, présenté par MM. Cardoux et Milon, Mmes Bouchart, Bruguière, Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli, Hummel et Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Lorrain et Pinton, Mme Procaccia, MM. de Raincourt, Savary, J.C. Leroy, Lefèvre, Lenoir, Mayet, Sido et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, est ainsi libellé :
Alinéa 14
Compléter cet alinéa par les mots et une phrase ainsi rédigés :
, ou si les entreprises relevant des branches professionnelles concernées regroupent des métiers présentant des contraintes d’activité incompatibles avec la durée mentionnée à l’article L. 3123-14-1. Ces branches professionnelles sont listées par décret. »
Cet amendement a déjà été défendu.
L’amendement n° 295, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 14
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
La convention ou l’accord de branche contient des dispositions garantissant au salarié la conciliation entre son activité professionnelle et sa vie privée et ou familiale.
La parole est à Mme Michelle Demessine.
