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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 20 avril 2013 à 14h30
Sécurisation de l'emploi — Article 8, amendement 638
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 638 rectifié, présenté par MM. Pinton et Leleux, est ainsi libellé :
Alinéa 15
Supprimer cet alinéa.
Cet amendement n’est pas soutenu.
L’amendement n° 297, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéas 17 à 19
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
IV. - Les trois derniers alinéas de l’article L. 3123-16 du même code sont supprimés.
La parole est à M. Dominique Watrin.
