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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Réunion du 20 avril 2013 à 14h30
Sécurisation de l'emploi — Article 8, amendement 242
Marie-Noëlle Lienemann :Madame la présidente, je défendrai en même temps l’amendement n° 242. En effet, ces deux amendements, qui auraient dû être mis en débat, portent sur la majoration des heures complémentaires.
La règle actuelle du code du travail est claire : l’article L. 3123-19 précise que les heures complémentaires accomplies au-delà du dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle du travail d’un salarié à temps partiel donnent lieu à une majoration de 25 %. Les dispositions de ce projet de loi sont telles que, pour une partie des heures complémentaires et pour une partie des salariés concernés, il y aura, de fait, un recul, puisque la majoration sera ramenée à 10 %.
Je propose donc deux solutions pour résoudre ce problème.
La première, qui figure dans mon amendement n° 240, est la plus ambitieuse : elle consiste à remplacer la majoration de 10 % par une majoration de 25 %.
La deuxième, qui figure dans l’amendement n° 242, consiste à supprimer purement et simplement les alinéas 23 et 24 de l’article 8.
L’objectif est clair : il faut rendre le temps partiel plus coûteux.
