Le vote est réservé.
L’amendement n° 242, présenté par Mme Lienemann et MM. Godefroy, Courteau et Povinelli, est ainsi libellé :
Alinéas 23 et 24
Supprimer ces alinéas.
Cet amendement a déjà été défendu.
Le vote est réservé.
L’amendement n° 593, présenté par MM. Desessard et Placé, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéas 25 à 32
Supprimer ces alinéas
La parole est à M. Jean Desessard.