Intervention de Jean Desessard

Cet amendement concerne les compléments d’heures par avenant au contrat de travail à temps partiel. Il vise tout simplement à supprimer la possibilité d’avoir recours à des avenants, dans la mesure où d’autres dispositifs législatifs existent pour permettre d’augmenter la durée du travail si nécessaire.

On ne peut pas, d’un côté, mettre en place des mesures destinées à renforcer l’encadrement du contrat de travail à temps partiel par des dispositifs novateurs et sécurisants, dont nous saluons la création, et, de l’autre, créer une insécurité juridique sur des contrats précaires et des populations précaires.

Les avenants au contrat plongent les salariés à temps partiel, dont le nombre est en constante augmentation, dans une insécurité juridique toujours plus grande, au lieu de les protéger.

Plutôt que d’avoir recours à la multiplication des avenants, pourquoi ne pas établir un nouveau contrat de travail qui corresponde mieux aux besoins de l’entreprise et garantisse le bien-être – il est certes délicat d’employer ce mot s’agissant des précaires ! – du salarié dans l’entreprise comme à l’extérieur ?