Intervention de Claude Jeannerot

Je vais tenter d’être aussi clair que possible sur ce sujet technique.

Vous demandez, mon cher collègue, la suppression de la possibilité de conclure des compléments d’heures par avenant au contrat de travail.

Je rappelle que l’instauration d’un cadre juridique sécurisé pour les compléments d’heures permet aux salariés qui le souhaitent d’augmenter leur temps de travail et, par conséquent, leur salaire. Il est entouré de règles strictes, dans des conditions définies par un accord de branche étendu. Le nombre maximal de huit avenants par an, s’il peut sembler trop élevé à certains, permettra d’éviter les dérives connues par le passé lorsque des salariés se voyaient imposer, par exemple, de signer un avenant par semaine – cela s’est vu !

Il s’agit là d’un point d’équilibre, auquel les partenaires sociaux sont parvenus en se réunissant autour de la table des négociations. Je vous propose de ne pas le remettre en cause.