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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 20 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 8, amendements 238 243 240 242
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 238 est retiré, de même que les amendements n° 243 rectifié, 240 et 242, qui avaient été précédemment défendus.
L'amendement n° 590, présenté par MM. Placé et Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 30
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Au-delà de quatre avenants par an et par salarié, de nouveaux avenants, dans la limite de quatre, peuvent être conclus, à la condition que les heures effectuées dans le cadre de ces avenants soient majorées d’au moins 25 %.
La parole est à M. Jean Desessard.
