Intervention de Jean Desessard

Cet amendement s’inscrit dans la continuité de celui que nous avons défendu sur les avenants au contrat, et je sais d’ores et déjà ce que me répondra M. le rapporteur.

Plus pragmatique que le précédent, cet amendement vise les mêmes objectifs : décourager le recours aux avenants et préserver la majoration des heures complémentaires.

Il tend à prévoir que, au-delà de quatre avenants par an et par salarié, les nouveaux avenants ne pourront être conclus, dans la limite de quatre avenants supplémentaires, qu’à la seule condition que les heures effectuées soient majorées d’au moins 25 %.

Avant de conclure, je rappellerai simplement qu’un amendement similaire, soutenu par le député socialiste Jérôme Guedj, a été adopté à l’Assemblée nationale avant d’être supprimé dans le cadre d’une seconde délibération. Je connais donc déjà aussi la réponse du ministre...