Intervention de Michel Sapin

Réunion du 20 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 8

Michel Sapin, ministre :

Cet amendement vise à étendre aux associations intermédiaires et aux entreprises de travail temporaire d’insertion, qui relèvent également de l’insertion par l’activité économique, la possibilité d’adapter le temps de travail aux situations individuelles des personnes qu’elles accompagnent, sans qu’elles soient contraintes de formuler des demandes spécifiques. Chacun comprendra qu’il s’agit là du cas de personnes en situation de grandes difficultés sociales.

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