Intervention de Claude Jeannerot

L’insertion économique des personnes qui rencontrent des difficultés sociales doit se faire dans un cadre adapté.

Du fait de la spécificité non de l’activité, mais du public visé, on pressent que le plancher de vingt-quatre heures peut ne pas convenir dans certaines circonstances, et l’on comprend alors le sens de cette proposition.

Les membres de la commission se sont également demandé si l’on devait, dans cette hypothèse, se limiter au secteur de l’insertion par l’activité économique et s’il n’y avait pas nécessité d’examiner les exemptions possibles dans d’autres secteurs.

Dans ce contexte, la commission a décidé de s’en remettre à la sagesse du Sénat.