Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 20 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 8, amendements 526 514 260 261 616

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Le vote est réservé.

Je vais maintenant solliciter l’avis de la commission, puis celui du Gouvernement sur les amendements n° 526, 514 rectifié, 260 rectifié, 261 rectifié et 616, qui ont été défendus avant la suspension de dix-neuf heures trente et qui étaient encore, à ce moment-là, en discussion commune.

Quel est donc l’avis de la commission sur ces amendements, ainsi que sur l’amendement n° 664 rectifié, présenté par le Gouvernement ?

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