Intervention de Claude Jeannerot

Avant de donner l’avis de la commission sur ces amendements, j’aimerais insister sur un point qui nous rassemble tous, y compris ceux qui nous ont quittés tout à l'heure : à travers ces amendements, leurs auteurs saluent les avancées inscrites dans l’article 8.

La première de ces avancées est la fixation d’un temps de travail minimal de vingt-quatre heures hebdomadaires, assorti de dérogations par la négociation collective strictement encadrées.

La deuxième est le développement du dialogue social dans les branches où le recours au temps partiel est devenu la norme.

La troisième est la rémunération des heures complémentaires dès la première d’entre elles, alors que ce n’est pas le cas aujourd’hui.

On peut enfin citer une quatrième avancée, qui est la définition précise, dans le respect du souhait des partenaires sociaux, des compléments d’heures pouvant être conclus par avenant au contrat de travail du salarié à temps partiel, afin de mettre un terme aux dérives qui ont pu être constatées par le passé.

Qui plus est, tout accord de branche dérogeant aux règles de cet article devra nécessairement obtenir son extension par le ministère du travail, garantie supplémentaire de conformité aux prescriptions légales.

La commission des affaires sociales avait décidé d’instaurer une périodicité triennale pour la nouvelle négociation sur le temps partiel. Le Gouvernement a souhaité revenir sur le texte de la commission des affaires sociales. J’entends bien ses arguments. Il est vrai que les partenaires sociaux n’avaient pas, dans l’ANI, souhaité aller jusque-là. Notre commission se souciait avant tout de maintenir la cohérence des règles du code du travail. C’est pourquoi elle s’en est remise à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° 664 rectifié.

La commission a jugé nécessaire de demander l’avis du Gouvernement sur l'amendement n° 526. C’était aussi le cas de l’amendement n° 280, mais celui-ci fait partie de ceux qui ont été retirés en bloc.

Sur tous les autres amendements, elle a émis un avis défavorable, au nom de l’effort constant de préservation de l’équilibre de l’accord conclu par les partenaires sociaux.