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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 20 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Bariza Khiari, présidente :Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi.
Nous poursuivons la discussion des articles.
Chapitre II
Lutter contre la précarité dans l’emploi et dans l’accès à l’emploi
Nous en sommes parvenus, au sein du chapitre II, à l’article 8 bis.
