Intervention de Catherine Génisson

Nous venons de discuter d’un article fondamental, l’article 8, qui « repense » les modalités du temps partiel.

Nous le savons, le temps partiel touche très majoritairement les femmes puisque celles-ci représentent 82 % des salariés qui y sont soumis. Il s’agit généralement, hélas, de temps partiel subi. Il s’accompagne souvent d’horaires atypiques, permettant difficilement l’articulation entre les temps de vie professionnelle et les temps de vie personnelle. De plus, pour de nombreuses femmes, il donne lieu à des revenus très inférieurs au niveau éthiquement acceptable dans notre société.

L’article 8 est porteur de deux avancées tout à fait considérables : le plancher minimum de vingt-quatre heures par semaine, qui est un immense progrès, et la majoration de 10 % du salaire dès la première heure complémentaire effectuée.

Pour autant, ces deux avancées majeures sont assorties d’un certain nombre de dérogations. Ainsi, l’exercice du temps partiel, comme celui du temps plein d’ailleurs, est soumis à l’annualisation.

Peu appliquée au temps partiel, comme nous l’ont indiqué tous les partenaires sociaux, l’annualisation peut avoir un intérêt pour les emplois saisonniers, mais elle peut être pénalisante pour le temps partiel en général. Il est donc nécessaire de bénéficier d’un rapport d’évaluation sur ce sujet.

Nous avons par ailleurs évoqué, les uns et les autres, un certain nombre d’emplois, relevant notamment du domaine social, médico-social, les services à la personne, pour lesquels il semble difficile d’appliquer dès à présent ce plancher de vingt-quatre heures par semaine. Mais il est alors nécessaire d’assortir les dérogations d’une organisation du temps de travail soit en journées, soit en demi-journées. Cette organisation peut certes poser des problèmes de mise en place, mais elle doit permettre aux salariés concernés, essentiellement des femmes, de bénéficier, par le biais d’accords de branche, de formations ouvrant à une professionnalisation et à une diversification des tâches, de manière que leur activité soit elle-même plus diversifiée qu’elle ne l’est actuellement.

Sur ce point aussi, il sera important de pouvoir évaluer l’application de l’article 8.

En outre, la valorisation de 10 % du salaire – ou plus, selon l’accord de branche – dès la première heure complémentaire doit être confrontée à la mise en place concomitante du principe du recours au complément d’heures, avec la possibilité que soient signés huit avenants par an, étant entendu que le recours à des compléments d’heures est exclu lorsqu’il s’agit de remplacer de personnes absentes.

Ce dispositif doit faire l’objet d’une évaluation très sérieuse. Il me paraît très important de s’assurer qu’il ne va pas à l’encontre de l’avancée que constitue le plancher minimum de vingt-quatre heures par semaine pour la signature d’un contrat de travail à temps partiel.

Enfin, certains d’entre nous ont pu regretter que soit supprimée la nécessité pour les branches de négocier de façon triennale sur le sujet du temps partiel. Je voudrais rappeler que la loi de 2001 prévoit une négociation triennale de branche sur le sujet global de l’égalité professionnelle, négociation qui devrait pouvoir intégrer les conditions d’exercice du temps partiel.