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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 20 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 9, amendement 679
Bariza Khiari, présidente :Le vote est réservé.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 679, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 3° Sur les modalités de l’association des entreprises sous-traitantes au dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de l'entreprise ;
La parole est à M. le rapporteur.
