Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 20 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 9, amendement 599
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 599, présenté par MM. Desessard et Placé, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
« 3° Sur les conditions dans lesquelles doivent être informées les entreprises sous-traitantes des orientations stratégiques
