Intervention de Michel Sapin

Ayant compris que les demandes de retrait étaient sans effet, je vais surtout apporter à M. Desessard des éléments de nature à le rassurer sur le sujet qu’il a, à juste titre, abordé.

Je souligne d’abord que l’Assemblée nationale a apporté des compléments qui vont dans le sens de sa préoccupation. Il est effectivement intéressant que certains accords de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences soient portés au niveau local, au niveau d’une région, d’un bassin d’emploi.

Toutefois, monsieur Desessard, votre amendement me paraît emporter un certain nombre de conséquences négatives.

Ainsi, il est restrictif puisqu’il fait reposer sur les seules organisations professionnelles et syndicales cette mission d’information, alors que les initiatives locales montrent que des partenariats larges avec l’État, les collectivités locales, les chambres consulaires fonctionnent en la matière. Nous ne sommes pas là dans le champ de ce qui doit être défini par un cadre législatif uniforme ; cela relève d’initiatives locales, et beaucoup de régions ont porté des politiques de cette nature.

J’ajoute que certaines dispositions du projet de loi vont déjà dans le sens d’une meilleure information des TPE et PME, notamment en ce qui concerne la formation des sous-traitants, dans le cadre de la GPEC.

C’est la raison pour laquelle, monsieur Desessard, je suis défavorable à votre amendement, sachant que, si je vous demande de le retirer, vous ne le ferez pas ! §