Intervention de Michel Sapin

En ce qui concerne votre amendement, mon Desessard, je suis tout à fait en accord avec les explications de M. le rapporteur.

Monsieur Vanlerenberghe, je vous remercie d’être un aussi vigilant défenseur du texte gouvernemental !

Effectivement, l'Assemblée nationale a apporté des modifications, que j’ai approuvées après avoir vérifié, comme je le fais toujours, avec l’ensemble de mes interlocuteurs qu’elles ne remettaient pas en cause l’équilibre de l’accord, ce qui m’a été confirmé.

Des arguments, basiques et concrets, d’organisation justifiaient l’amendement qui a été adopté à l'Assemblée nationale, et donc le texte qui vous est proposé. Des négociations obligatoires tous les trois ans, dans tous les secteurs et dans toutes les entreprises, sur la mobilité interne ne répondraient pas forcément aux nécessités et pourraient conduire à négocier des sujets l’ayant déjà été.

Cette vision pragmatique des choses explique la légère modification apportée par les députés, modification à laquelle – je le redis – j’ai donné mon accord. Même si cette faculté ne figurait ni dans le texte de l’ANI ni dans le projet de loi initial, elle a été parfaitement comprise par l’ensemble des parties prenantes.