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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 20 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 10, amendement 536
Bariza Khiari, présidente :Le vote sur ces deux amendements est réservé.
Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 536 est présenté par MM. Vanlerenberghe, Marseille et Amoudry, Mmes Dini et Jouanno, M. Roche et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.
L'amendement n° 634 rectifié est présenté par Mmes Procaccia, Troendle et Bruguière, MM. Savary et Dulait, Mme Deroche, MM. Cardoux, Husson et Pinton, Mme Giudicelli, MM. Buffet, Gilles et Cambon et Mme Debré.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 7
Supprimer les mots :
à l'entreprise
La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe, pour défendre l'amendement n° 536.
