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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 20 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 10, amendement 530
Bariza Khiari, présidente :Le vote est réservé.
L'amendement n° 530 rectifié, présenté par MM. Antiste, Patient, Antoinette, Tuheiava, J. Gillot, Cornano et Mohamed Soilihi, Mme Claireaux et MM. Desplan, S. Larcher et Vergoz, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les départements et les régions d’outre-mer, la mobilité géographique décidée en application de l’accord collectif issu de la négociation prévue à l’article L. 2242-21 ne peut pas dépasser la limite géographique du département de résidence du salarié. »
La parole est à M. Maurice Antiste.
