Intervention de Christian Cambon

Réunion du 20 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 10

Photo de Christian CambonChristian Cambon :

Il s’agit, toujours dans la même logique, de revenir aux dispositions de l’accord national interprofessionnel et de respecter la volonté des partenaires sociaux.

Cet amendement vise ainsi à supprimer les obligations d’accompagnement et de reclassement, formalités trop lourdes et onéreuses, pour l’entreprise comme pour la société, et donc susceptibles de créer une discrimination vis-à-vis des salariés ayant accepté les clauses de l’accord.

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