Il s’agit, toujours dans la même logique, de revenir aux dispositions de l’accord national interprofessionnel et de respecter la volonté des partenaires sociaux.
Cet amendement vise ainsi à supprimer les obligations d’accompagnement et de reclassement, formalités trop lourdes et onéreuses, pour l’entreprise comme pour la société, et donc susceptibles de créer une discrimination vis-à-vis des salariés ayant accepté les clauses de l’accord.