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Intervention de Michel Sapin
Réunion du 20 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 10
Michel Sapin, ministre :
Cet amendement, de nature rédactionnelle, permet d’éviter toute erreur d’interprétation : l’accord doit obligatoirement prévoir des mesures d’accompagnement et de reclassement destinées aux salariés éventuellement licenciés, dans des conditions spécifiques qui sont parfaitement bien précisées dans le texte.
D’autres amendements me donneront l’occasion revenir sur ce point.
