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Intervention de Marie-Thérèse Bruguière
Réunion du 20 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 10
Marie-Thérèse Bruguière :Cet amendement vise à simplifier le dispositif et à revenir à la logique des mesures d'accompagnement sans faire référence aux dispositifs applicables en matière de licenciement économique classique.
