Intervention de Jean Desessard

Nous avons déposé un amendement de suppression de l’article 12, et vous savez donc ce que nous pensons de celui-ci. S’il n’y avait pas eu un vote unique, mes collègues socialistes se seraient sans doute abstenus. Je ne sais quel aurait été alors le sort de cet article…

Les accords de maintien dans l’emploi portent un grave préjudice aux salariés qui y sont soumis.

D’une part, ils renversent la hiérarchie des normes, en permettant qu’un accord d’entreprise modifie en profondeur le contrat de travail.

D’autre part, le fait d’appliquer une procédure de licenciement individuel pour motif économique pour plusieurs salariés est contraire à la directive européenne 98/59/CE du 20 juillet 1998, qui prévoit une procédure de licenciements collectifs.