Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Sapin
Réunion du 20 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 12
Michel Sapin, ministre :
L’avis du Gouvernement est également défavorable.
La question a d'ailleurs donné lieu à un débat juridique devant le Conseil d’État, qui nous a suggéré de retenir le terme « analysé ». Le terme « partagé » contient une sorte d’identité absolue de vues entre les représentants des salariés et de l’employeur qui me paraît excessif. Nous ne sommes pas non plus au pays des Bisounours ! Une analyse peut donc faire apparaître des points de vue différents, mais qui sont susceptibles d’être pris en compte dans leur diversité.
