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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 20 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 12, amendement 603
Bariza Khiari, présidente :Le vote est réservé.
L'amendement n° 603, présenté par MM. Desessard et Placé, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Il appartient à l’employeur de produire les éléments nécessaires pour établir le diagnostic des graves difficultés économiques conjoncturelles. L’absence de transmission d’informations connues par l’employeur au moment du diagnostic entraîne la nullité de l’accord.
La parole est à M. Jean Desessard.
