Intervention de Jean Desessard

Afin de respecter l’impératif de démocratie sociale dans lequel s’inscrit ce projet de loi, je propose, au nom du groupe écologiste, un amendement visant à améliorer l’information dont disposent les organisations syndicales dans le cadre des accords de maintien dans l’emploi, pour qu’un dialogue social constructif et égalitaire puisse être mené.

Les accords de maintien dans l’emploi sont conditionnés par l’existence de graves difficultés économiques conjoncturelles dans l’entreprise. Il est alors important que l’ensemble des informations permettant d’en établir le diagnostic soient transmises par l’employeur aux syndicats.

Ces derniers, qui seront les signataires de l’accord, doivent disposer d’éléments suffisants pour juger de la pertinence non seulement de l’accord, mais aussi des modalités de sa mise en œuvre. Il est légitimement impensable, pour les organisations syndicales, de signer un accord dont ils ne connaîtraient même pas le leitmotiv.

Il convient dès lors que l’absence de transmission par l’employeur des informations permettant d’établir le diagnostic des difficultés économiques rende l’accord caduc. C’est une exigence de transparence.