Intervention de Claude Jeannerot

On peut comprendre l’intérêt de cette proposition qui vise à mobiliser les compétences d’un avocat pour assister les organisations syndicales. J’ai d’ailleurs reçu, dans le cadre des travaux de la commission, les représentants de cette profession, qui nous ont rappelé que les avocats étaient susceptibles d’apporter leurs services aux partenaires sociaux.

Du reste, rien n’interdit à un comité d’entreprise de recourir aux services d’un avocat qu’il rémunère sur son propre budget. Par ailleurs, les organisations syndicales bénéficient aujourd’hui de services juridiques dans leurs unions locales.

Je souhaiterais connaître l’avis du Gouvernement sur ce point avant de me prononcer.