Intervention de Michel Sapin

Il ne m’avait pas échappé que les avocats s’intéressaient à ce sujet, et je me souviens d’ailleurs de quelques articles parus dans les journaux à ce propos… Je voudrais vous rassurer et les rassurer, eux aussi.

Aux termes de l’ANI, et donc du projet de loi, l’expert sera rémunéré par l’employeur.

Si les organisations syndicales ont évidemment la possibilité d’être accompagnées par un avocat – je ne vois d’ailleurs pas comment on pourrait le leur interdire ! –, l’accord n’a pas prévu, dans ce cas précis, la rémunération par l’employeur.

Cela fait peut-être aussi partie de l’équilibre global : les partenaires sociaux ont prévu la rémunération de l’expert-comptable par l’employeur mais pas celle de l’avocat. Les organisations syndicales auront donc à prendre en charge sa rémunération.

Selon certains des articles de presse que j’évoquais, on aurait pu croire que les avocats allaient être interdits dans l’entreprise. C’est évidemment faux !

Leur place est dans l’entreprise, que ce soit aux côtés des salariés ou de la direction, pour apporter leurs connaissances et leur savoir-faire.