Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 20 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 12, amendement 624

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Le vote est réservé.

L'amendement n° 624, présenté par MM. Placé et Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Alinéa 11

Supprimer les mots :

dans le respect des compétences des organes d’administration et de surveillance

La parole est à M. Jean Desessard.

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