Intervention de Jean Desessard

Réunion du 20 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 12

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Encore une fois : « Ha, ha, ha, ha ! » Qu’est-ce donc qu’un effort « proportionné » pour un patron ? S’agit-il d’un petit pourcentage ou de la valeur absolue du manque à gagner ? Quoi peut-il donc compter autant pout un actionnaire que l’éducation, les vacances ou l’amélioration de son quotidien pour un salarié ? Nous attendons avec impatience de le savoir !

En tout cas, l’objet de notre amendement est de s’assurer que les actionnaires et les mandataires sociaux ne se dérobent pas à leurs obligations en invoquant le respect des compétences des organes dans lesquels ils siègent ou sont représentés.

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