Intervention de Claude Jeannerot

Je voudrais être sûr d’avoir bien compris le sens de cet amendement que j’ai du mal à appréhender.

Monsieur Desessard, vous proposez de supprimer, dans l’alinéa 11, les mots « dans le respect des compétences des organes d’administration et de surveillance ».

La disposition selon laquelle les mandataires sociaux et les actionnaires doivent fournir des efforts proportionnés à ceux qui sont demandés aux salariés – Dieu sait si, au cours des auditions, les organisations syndicales ont insisté sur ce point – « dans le respect des compétences des organes d’administration et de surveillance » me semble être un simple rappel des règles de procédure du droit des entreprises.

Je ne peux donc qu’émettre un avis défavorable.