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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 20 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 12, amendement 524
Bariza Khiari, présidente :Le vote est réservé.
L'amendement n° 524, présenté par M. Leconte, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 13
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Tant que l’accord est en vigueur, l’entreprise ne peut procéder à un quelconque amortissement de son capital. »
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 620, présenté par MM. Placé et Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 14
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« À l’issue de la période d’application de l’accord, les salariés ne peuvent être licenciés pendant une durée au moins égale à celle de l’accord.
La parole est à M. Jean Desessard.
